1. Identification de la praticienne
La prestataire est :
Sonia CONSTANTY
Auto-entrepreneure
SIRET : 49209009700022
Adresse professionnelle :
952 route des Transhumances – 84530 Villelaure
Email : sonaturotips@yahoo.com
Téléphone : 06 49 95 92 44
Activité : Naturopathie – accompagnement en hygiène de vie
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations d’accompagnement en naturopathie proposées par Sonia CONSTANTY, destinées à améliorer l’hygiène de vie et le bien-être global.
Les prestations comprennent :
Bilan naturopathique
Séances de suivi
Consultations en visioconférence
Ateliers ou interventions collectives
Programmes d’accompagnement
Produits et contenus numériques (supports PDF, e-books ou autres ressources pédagogiques)
Ces prestations s’inscrivent dans une démarche de prévention et d’éducation à la santé, et ne constituent en aucun cas une pratique médicale.
3. Cadre de la naturopathie
La naturopathie est une approche complémentaire, non médicale.
Sonia CONSTANTY n’est pas médecin et n’établit aucun diagnostic médical.
Les conseils fournis ne se substituent jamais à un suivi médical ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Il n’est demandé en aucun cas d’arrêter, de modifier ou de suspendre un traitement médical sans avis du médecin prescripteur.
La naturopathie agit dans une logique d’accompagnement global visant l’amélioration de l’hygiène de vie.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont les suivants :
Bilan naturopathique : 60 €
Séance de suivi : 60 €
Les tarifs des autres prestations (ateliers, programmes ou produits numériques) sont communiqués au cas par cas sur les supports de vente correspondants.
Les prix sont exprimés en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
5. Modalités de paiement
Les règlements sont acceptés par les moyens suivants :
Espèces
Chèques
Virement bancaire ou Wero
Le paiement s’effectue :
À la séance pour les consultations
À l’avance pour les programmes ou supports numériques
Aucune facilité de paiement différé n’est proposée.
6. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
Via la plateforme Résalib
Ou par contact direct (email ou téléphone)
La réservation d’un rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
7. Annulation, retard et absence
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation dans ce délai, aucune facturation n’est appliquée.
En cas d’absence non signalée, la séance n’est pas facturée.
En cas de retard du client :
La séance est réalisée sur le temps restant sans possibilité de prolongation.
Un report du rendez-vous pourra être proposé selon la durée du retard et les disponibilités de la praticienne.
8. Droit de rétractation
Lorsque la prestation est réservée à distance (internet ou plateforme de prise de rendez-vous), le client bénéficie légalement d’un délai de rétractation de 14 jours.
Toutefois, si le client souhaite que la consultation ait lieu avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation afin que la prestation puisse être exécutée immédiatement.
9. Responsabilité
La praticienne s’engage à exercer son activité avec sérieux, bienveillance et dans le respect de ses compétences professionnelles.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le client reste pleinement acteur de sa démarche santé et de l’application des conseils proposés.
La responsabilité de la praticienne ne pourra être engagée en cas de mauvaise application, d’interprétation erronée ou de non-respect des recommandations fournies.
10. Produits numériques
Les supports numériques fournis (PDF, ebooks, programmes, contenus) sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les ventes de contenus numériques étant personnalisées et immédiatement accessibles après livraison, elles ne donnent lieu à aucun remboursement après téléchargement.
11. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles et de santé collectées sont destinées exclusivement au suivi naturopathique et à la gestion administrative des rendez-vous.
Données collectées :
identité
coordonnées
données de santé
historique des consultations
notes de suivi
Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière consultation.
Les plateformes utilisées sont :
Résalib pour la prise de rendez-vous
Squarespace pour l’hébergement du site
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en adressant une demande écrite à :
sonaturotips@yahoo.com
Les données ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec la praticienne, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation Consommation
(https://www.cnpm-mediation-consommation.eu)
13. Litiges
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du cabinet de la praticienne.
14. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.